J.O. 87 du 13 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0720549V


Décision du 10 janvier 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;

Vu l'arrêté no V 0041/78 du 9 octobre 1979 autorisant la société Laboratoires Lucien, située 3, rue des Ecoles, 92700 Colombes, à exploiter un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé route d'Illiers, 28600 Luisant ;

Considérant le courrier de la direction départementale des services vétérinaires du département compétent concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de l'établissement susvisé,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Laboratoires Lucien par l'arrêté no V 0041/78 du 9 octobre 1979 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires, situé route d'Illiers, 28600 Luisant, est abrogée à compter du 10 janvier 2007 par la décision no V 0043/07.